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Changer d’assurance habitation
Il vous est à tout moment possible de modifier votre contrat d’assurance. En effet, si vous déménagez, que vous héritez d’un bien immobilier ou que vous accédez à la propriété, il vous faut en référer à votre assureur qui modifiera alors votre contrat d’assurance initial. Si vous êtes mensualisé, aucun souci, la modification prendra effet lors de l’avis d’échéance du mois suivant. Si vous réglez votre cotisation seulement une fois par an, votre assureur vous demandera de parfaire le montant annuel de la cotisation en cours en joignant un complément monétaire lors du changement de situation ou au contraire vous remboursera ou vous fera un avoir en cas de trop perçu de sa part, si par exemple le nouveau logement est plus petit que le précédent. Si votre situation familiale ou professionnelle change, il vous faudra également le signaler à votre assureur et dans ce cas, une résiliation éventuelle pourra intervenir sans préavis si votre nouvelle situation le nécessite.
Pour une résiliation classique, c’est un peu différent puisqu’il faudra vous plier à quelques règles bien spécifiques. Vous avez tout à fait le droit de souhaiter vous désengager de votre contrat en cours, toutefois vous ne pourrez le faire qu’à certaines conditions. Si votre assureur augmente le montant de votre cotisation et que vous refusez le nouveau contrat, il vous suffit de lui spécifier par lettre recommandée avec accusé de réception, le contrat sera alors résilié dans un délai d’un mois.
Chaque année, lors de la date anniversaire de votre contrat, vous pouvez également décider de ne pas reconduire votre engagement en prévenant alors votre assureur en lui faisant parvenir un courrier de résiliation par lettre recommandée toujours avec accusé de réception. C’est à l’assureur de prévenir son client de l’échéance de la fin de son engagement et ce au moins quinze jours avant la date butoir.
Aujourd’hui simplifiée, la résiliation d’assurance est devenue chose facile depuis le vote de la loi Chatel. Entrée en vigueur en juillet 2005, la législation permet désormais aux assurés qui le désirent de résilier leur contrat d’assurance plus facilement, ce qui n’était pas forcement le cas auparavant.
Il faut également savoir que l’assureur peut, de lui-même, mettre un terme à son engagement envers vous. En effet, si l’assuré ne paye plus ses cotisations, s’il n’a pas correctement déclaré les nouveaux risquent auxquels il était soumis ou s’il a délibérément menti ou fait preuve de mauvaise foi, l’assureur est tout à fait en droit de mettre un terme à votre contrat en cours.
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Immobilier
